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sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera
sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Compétence
« Usinage François Landry » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « Usinage François Landry »
située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec
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aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la
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dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.
Langue
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